Permis d'aménager n° 0690212100001 à Bessenay pour un terrain de 24 498 m², 74 Chemi Des Varennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PA n° 0690212100001
Demandeur
DE CONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2021 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690212100001 porte sur un projet situé 74 Chemi Des Varennes. Le dossier a été déposé par DE CONAN.
L'opération concerne un terrain de 24 498 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B124, 0B125, 0B126. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bessenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CONAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851414235
- SIRET
- 85141423500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSENAY (69690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690212100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |