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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690192400002

Permis d'aménager n° 0690192400002 à Belleville-en-Beaujolais pour un terrain de 1 792 m², 11 Chemin De Balmont

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192400002, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PA n° 0690192400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690192400002, délivré le 16 décembre 2024 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Chemin De Balmont.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 792 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690192400002
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 792 m², situé 11 Chemin De Balmont à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192400002, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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