Permis d'aménager n° 0690191900001 à Belleville-en-Beaujolais pour un terrain de 473 m², 2 Impas Du Stade Jomard Dury
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 0690191900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690191900001 porte sur un projet situé 2 Impas Du Stade Jomard Dury.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 473 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690191900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |