Permis d'aménager n° 06901914F0004 à Belleville-en-Beaujolais, 199 Rue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PA n° 06901914F0004
Demandeur
LES JARDINS DE LA REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 199 Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 06901914F0004 a été délivré le 17 février 2015 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). LES JARDINS DE LA REPUBLIQUE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE96P. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LA REPUBLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498497619
- SIRET
- 49849761900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- JASSANS-RIOTTIER (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06901914F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 29/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |