Permis d'aménager n° 06838518A0001 à Zimmerbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 06838518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Zimmerbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06838518A0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12126, 12203, 12204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zimmerbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zimmerbach Code postal 68230 Identifiant INSEE 68385
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZIMMERBACH (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06838518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |