Permis d'aménager n° 06837819E0001 à Wolfersdorf pour un terrain de 5 218 m², Lattig
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 06837819E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837819E0001, délivré le 10 février 2020 à Wolfersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lattig.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 218 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02304. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wolfersdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lattig
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68378
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLFERSDORF (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837819E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |