Permis d'aménager n° 06837617J0001 à Wittenheim pour un terrain de 113 134 m², Rue Du Maine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PA n° 06837617J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837617J0001 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé Rue Du Maine.
L'opération s'étend sur un terrain de 113 134 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 582, 583, 584. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 113 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX (68051)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837617J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |