Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06837325E0001

Permis d'aménager n° 06837325E0001 à Winkel pour un terrain de 1 724 m², Rue Des Tilleuls

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 06837325E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2025 à Winkel (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837325E0001 porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 724 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01463, 01465, 01473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Winkel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01463 01465 01473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Winkel Code postal 68480 Identifiant INSEE 68373
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 724 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINKEL (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06837325E0001
Code commune INSEE 68373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 724 m², situé Rue Des Tilleuls à Winkel (68480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837325E0001, déposé en mairie de Winkel.

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