Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06836821A0001

Permis d'aménager n° 06836821A0001 à Wihr-au-Val, 10 Rue Du Moulin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PA n° 06836821A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06836821A0001, délivré le 15 mars 2021 à Wihr-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Du Moulin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07121, 07122, 07124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Wihr-au-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wihr-au-Val

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07121 07122 07124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wihr-au-Val Code postal 68230 Identifiant INSEE 68368
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIHR AU VAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06836821A0001
Code commune INSEE 68368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Rue Du Moulin à Wihr-au-Val (68230).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836821A0001, déposé en mairie de Wihr-au-Val.

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