Permis d'aménager n° 06835514E0001 à Waldighofen, Rue Des Vergers Untere Haegy
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PA n° 06835514E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2014 à Waldighofen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06835514E0001 porte sur un projet situé Rue Des Vergers Untere Haegy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1351P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Waldighofen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Untere Haegy
Territoires administratifs
- Commune
- Waldighofen Code postal 68640 Identifiant INSEE 68355
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERNARD (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06835514E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |