Permis d'aménager n° 0683522500001 à Volgelsheim pour un terrain de 3 201 m², Allee Du General Abbatucci
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 0683522500001
Demandeur
COMMUNE DE VOLGELSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0683522500001, délivré le 3 juin 2025 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Du General Abbatucci. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOLGELSHEIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Volgelsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volgelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLGELSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803528
- SIRET
- 21680352800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOLGELSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0683522500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |