Permis d'aménager n° 06833713E0001 à Traubach-le-Haut, Rue Des Sources
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 juin 2013
Dossier PA n° 06833713E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013 à Traubach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06833713E0001 porte sur un projet situé Rue Des Sources.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2196, 263. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Traubach-le-Haut.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Traubach-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traubach-le-Haut Code postal 68210 Identifiant INSEE 68337
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAUBACH-LE-HAUT (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833713E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 08/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |