Permis d'aménager n° 06833621E0002 à Traubach-le-Bas pour un terrain de 8 080 m², Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 06833621E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vergers, le permis d'aménager n° 06833621E0002 a été délivré le 3 septembre 2021 à Traubach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 080 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 085. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Traubach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Traubach-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traubach-le-Bas Code postal 68210 Identifiant INSEE 68336
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGEOT (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833621E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |