Permis d'aménager n° 0683342600001 à Thann pour un terrain de 985 m², Route De Roderen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PA n° 0683342600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0683342600001 a été délivré le 11 mars 2026, pour un projet situé Route De Roderen.
L'aménagement porte sur un terrain de 985 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 44830, 44833, 44909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0683342600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |