Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06833013E0001

Permis d'aménager à Strueth pour 0 m² de terrain - Rue Rischel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRUETH et autorisé le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833013E0001, instruit par la commune de Strueth.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PA n° 06833013E0001

Demandeur

COMMUNE DE STRUETH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06833013E0001, délivré le 16 janvier 2014 à Strueth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Rischel, Strueth (68580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE STRUETH. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 242.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

05/01/2015

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Localisation du projet à Strueth

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strueth Code postal 68580 Identifiant INSEE 68330
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRUETH

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803304
SIRET: 21680330400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STRUETH (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06833013E0001
Code commune INSEE	68330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Rischel, Strueth (68580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRUETH et autorisé le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833013E0001, instruit par la commune de Strueth.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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