Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06833013E0001

Permis d'aménager n° 06833013E0001 à Strueth, Rue Rischel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STRUETH et autorisée le 16 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833013E0001, déposé en mairie de Strueth.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PA n° 06833013E0001

Demandeur

COMMUNE DE STRUETH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06833013E0001, délivré le 16 janvier 2014 à Strueth (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Rischel. Le projet est porté par COMMUNE DE STRUETH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 242.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

05/01/2015

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Localisation du projet à Strueth

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strueth Code postal 68580 Identifiant INSEE 68330
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRUETH

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803304
SIRET: 21680330400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STRUETH (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06833013E0001
Code commune INSEE	68330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Rischel à Strueth (68580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STRUETH et autorisée le 16 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833013E0001, déposé en mairie de Strueth.

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