Permis d'aménager n° 06833013E0001 à Strueth, rue Rischel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PA n° 06833013E0001
Demandeur
COMMUNE DE STRUETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06833013E0001, délivré le 16 janvier 2014 à Strueth (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Rischel. Le projet est porté par COMMUNE DE STRUETH.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2014, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 2 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Strueth
Le dossier vise la parcelle cadastrale 2 42.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strueth Code postal 68580 Identifiant INSEE 68330
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STRUETH, dont l'adresse déclarée est à Strueth. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE STRUETH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803304
- SIRET
- 21680330400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRUETH (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 2 42 à Strueth (68580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.