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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06831324F0002

Permis d'aménager n° 06831324F0002 à Soppe-le-Bas pour un terrain de 13 376 m², Rue Des Fleurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALSABEST SARL et autorisée le 27 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831324F0002, déposé en mairie de Soppe-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PA n° 06831324F0002

Demandeur

ALSABEST SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06831324F0002 a été délivré le 27 février 2025 à Soppe-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fleurs. La demande émane de ALSABEST SARL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 376 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21409, 21432, 21433. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Soppe-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

13 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soppe-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21409 21432 21433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soppe-le-Bas Code postal 68780 Identifiant INSEE 68313
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 376 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSABEST SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750948838
SIRET: 75094883800016
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SOPPE-LE-BAS (68780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06831324F0002
Code commune INSEE	68313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 376 m², situé Rue Des Fleurs à Soppe-le-Bas (68780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALSABEST SARL et autorisée le 27 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831324F0002, déposé en mairie de Soppe-le-Bas.

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