Permis d'aménager n° 06830117F0003 à Schlierbach pour un terrain de 16 754 m², Rue De Landser
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PA n° 06830117F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Landser, le permis d'aménager n° 06830117F0003 a été délivré le 2 novembre 2017 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 16 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03193, 3031, 3032. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Schlierbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Schlierbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHLIERBACH (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830117F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |