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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06829922E0001

Permis d'aménager n° 06829922E0001 à Saint-Ulrich pour un terrain de 17 643 m², Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829922E0001, déposé en mairie de Saint-Ulrich.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PA n° 06829922E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06829922E0001 a été délivré le 1 août 2022 à Saint-Ulrich (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale.

L'opération concerne un terrain de 17 643 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02147, 02148, 02149. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Surface du terrain

17 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ulrich

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02147 02148 02149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ulrich Code postal 68210 Identifiant INSEE 68299
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 643 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829922E0001
Code commune INSEE	68299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 643 m², situé Rue Principale à Saint-Ulrich (68210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829922E0001, déposé en mairie de Saint-Ulrich.

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