Permis d'aménager n° 06827319E0001 à Riespach pour un terrain de 4 267 m², Rue Du Durrenrain
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 06827319E0001
Demandeur
COMMUNE DE RIESPACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Durrenrain, le permis d'aménager n° 06827319E0001 a été délivré le 5 avril 2019 à Riespach (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE RIESPACH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 267 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01181, 01225, 01228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riespach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68273
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIESPACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802736
- SIRET
- 21680273600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIESPACH (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06827319E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |