Permis d'aménager n° 06823813D0001 à Niffer, Rue De Petit-Landau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PA n° 06823813D0001
Demandeur
CR3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06823813D0001, délivré le 6 février 2014 à Niffer (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Petit-Landau. Le projet est porté par CR3D.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2119P, 2121P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Niffer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Niffer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niffer Code postal 68680 Identifiant INSEE 68238
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR3D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518764303
- SIRET
- 51876430300013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06823813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |