Permis d'aménager n° 06822715A0002 à Muntzenheim, Rd4 Rd111
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 06822715A0002
Demandeur
COMMUNE DE MUNTZENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06822715A0002 a été délivré le 14 janvier 2016 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd4 Rd111. Le projet est porté par COMMUNE DE MUNTZENHEIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25129, 25132, 25145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUNTZENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802272
- SIRET
- 21680227200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUNTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822715A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |