Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06821617E0001

Permis d'aménager n° 06821617E0001 à Mooslargue, 11-13 Rue Du Golf Langer Zaun

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 août 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821617E0001, déposé en mairie de Mooslargue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 06821617E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06821617E0001 a été délivré le 20 juillet 2017 à Mooslargue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11-13 Rue Du Golf Langer Zaun.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3199, 3151, 3150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

19/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Localisation du projet à Mooslargue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

3199 3151 3150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langer Zaun

Territoires administratifs

Commune: Mooslargue Code postal 68580 Identifiant INSEE 68216
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOOSLARGUE (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06821617E0001
Code commune INSEE	68216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11-13 Rue Du Golf Langer Zaun à Mooslargue (68580).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 août 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821617E0001, déposé en mairie de Mooslargue.

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