Permis d'aménager n° 06821222E0001 à Mœrnach, Rue Du Marechal Ferrant
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 06821222E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Marechal Ferrant, le permis d'aménager n° 06821222E0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Mœrnach (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4135, 489, 488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mœrnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mœrnach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68212
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOERNACH (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06821222E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |