Permis d'aménager n° 06820920C0001 à Mittelwihr pour un terrain de 3 591 m², Rue Du Buhl
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 06820920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06820920C0001 a été délivré le 5 janvier 2021 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Buhl.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3105, 3122, 339. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mittelwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELWIHR (68630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06820920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |