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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06819724F0001

Permis d'aménager n° 06819724F0001 à Magstatt-le-Bas pour un terrain de 10 214 m², Rue Du Gauser / Rue Charle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819724F0001, déposé en mairie de Magstatt-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PA n° 06819724F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Gauser / Rue Charle, le permis d'aménager n° 06819724F0001 a été délivré le 25 juillet 2024 à Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

L'opération concerne un terrain de 10 214 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

10 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Localisation du projet à Magstatt-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magstatt-le-Bas Code postal 68510 Identifiant INSEE 68197
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 214 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STETTEN (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06819724F0001
Code commune INSEE	68197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 214 m², situé Rue Du Gauser / Rue Charle à Magstatt-le-Bas (68510).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819724F0001, déposé en mairie de Magstatt-le-Bas.

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