Permis d'aménager n° 06819613E0001 à Magny, 17 Rue De Delle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PA n° 06819613E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Delle, le permis d'aménager n° 06819613E0001 a été délivré le 31 août 2013 à Magny (Haut-Rhin, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1139, 1138, 1137.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Magny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny Code postal 68210 Identifiant INSEE 68196
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COSME (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06819613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |