Permis d'aménager n° 06819421E0001 à Lutter pour un terrain de 3 088 m², Rue De Kiffis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 06819421E0001
Demandeur
ACCENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Kiffis, le permis d'aménager n° 06819421E0001 a été délivré le 25 août 2021 à Lutter (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ACCENT PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B649, B650. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lutter sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lutter
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutter Code postal 68480 Identifiant INSEE 68194
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814815825
- SIRET
- 81481582500033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VINCENNES CEDEX (94306)
Autres dossiers de ACCENT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06819421E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |