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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0681932600001

Permis d'aménager n° 0681932600001 à Luttenbach-près-Munster pour un terrain de 21 286 m², 18 Rue Du Nagelstall

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BASSO SERVICES et autorisée le 7 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681932600001, déposé en mairie de Luttenbach-près-Munster.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PA n° 0681932600001

Demandeur

BASSO SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0681932600001, délivré le 7 août 2026 à Luttenbach-près-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Du Nagelstall. Le projet est porté par BASSO SERVICES.

L'opération concerne un terrain de 21 286 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06362, 06364, 06367.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

21 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

07/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luttenbach-près-Munster

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06362 06364 06367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luttenbach-près-Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68193
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 286 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSO SERVICES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422441063
SIRET: 42244106300019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681932600001
Code commune INSEE	68193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 286 m², situé 18 Rue Du Nagelstall à Luttenbach-près-Munster (68140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BASSO SERVICES et autorisée le 7 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681932600001, déposé en mairie de Luttenbach-près-Munster.

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