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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06819213E0001

Permis d'aménager n° 06819213E0001 à Valdieu-Lutran, Rue De Belfort

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819213E0001, déposé en mairie de Valdieu-Lutran.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PA n° 06819213E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06819213E0001, délivré le 29 novembre 2013 à Valdieu-Lutran (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Belfort.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1157, 1156. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Valdieu-Lutran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

19/12/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Valdieu-Lutran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1157 1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valdieu-Lutran Code postal 68210 Identifiant INSEE 68192
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06819213E0001
Code commune INSEE	68192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	19/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Belfort à Valdieu-Lutran (68210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819213E0001, déposé en mairie de Valdieu-Lutran.

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