Permis d'aménager n° 06818119E0001 à Levoncourt pour un terrain de 14 492 m², Rue Des Moissons
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 06818119E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2019 à Levoncourt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06818119E0001 porte sur un projet situé Rue Des Moissons.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03159, 03161, 03170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Levoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levoncourt Code postal 68480 Identifiant INSEE 68181
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVONCOURT (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06818119E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |