Permis d'aménager n° 0681752500001 à Lapoutroie pour un terrain de 1 480 m², Hachimette
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PA n° 0681752500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0681752500001 a été délivré le 24 mars 2026, pour un projet situé Hachimette.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1285, 1287. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapoutroie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPOUTROIE (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0681752500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |