Permis d'aménager n° 06815222E0004 à Illfurth pour un terrain de 2 947 m², Rue De Katzenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PA n° 06815222E0004
Demandeur
CLELISEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815222E0004 a été délivré le 31 août 2022 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Katzenberg. Le demandeur déclaré est CLELISEBAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11451, 11453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Illfurth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Illfurth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLELISEBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914429055
- SIRET
- 91442905500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HIRSINGUE (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815222E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |