Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06815222E0004

Permis d'aménager à Illfurth pour 2 947 m² de terrain - Rue De Katzenberg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLELISEBAT et autorisé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815222E0004, instruit par la commune de Illfurth.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PA n° 06815222E0004

Demandeur

CLELISEBAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06815222E0004, délivré le 31 août 2022 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Katzenberg, Illfurth (68720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLELISEBAT. L'opération concerne un terrain de 2 947 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 11451, 11453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Surface du terrain

2 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Illfurth

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11451 11453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 947 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLELISEBAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914429055
SIRET: 91442905500017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HIRSINGUE (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06815222E0004
Code commune INSEE	68152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 947 m², situé Rue De Katzenberg, Illfurth (68720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLELISEBAT et autorisé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815222E0004, instruit par la commune de Illfurth.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.