Permis d'aménager n° 06814519A0003 à Horbourg-Wihr, Rue De Vienne Rue De Luga
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 octobre 2019
Dossier PA n° 06814519A0003
Demandeur
COLMAR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06814519A0003 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2019, pour un projet situé Rue De Vienne Rue De Luga. COLMAR AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 20416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Horbourg-Wihr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLMAR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246800726
- SIRET
- 24680072600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COLMAR AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06814519A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |