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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06814316R0001

Permis d'aménager n° 06814316R0001 à Porte du Ried pour un terrain de 30 438 m², Rue Des Americains

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 16 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814316R0001, déposé en mairie de Porte du Ried.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PA n° 06814316R0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06814316R0001, délivré le 16 septembre 2016 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Americains. Le dossier a été déposé par SOVIA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 438 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4029, 4030, 4031. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Porte du Ried.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Surface du terrain

30 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte du Ried

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

4029 4030 4031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 438 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900030
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06814316R0001
Code commune INSEE	68143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 438 m², situé Rue Des Americains à Porte du Ried (68320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 16 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814316R0001, déposé en mairie de Porte du Ried.

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