Permis d'aménager n° 06813619A0001 à Hettenschlag pour un terrain de 11 887 m², Route D'appenwihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PA n° 06813619A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06813619A0001, délivré le 7 décembre 2019 à Hettenschlag (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route D'appenwihr.
L'opération concerne un terrain de 11 887 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17152, 17153, 17156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hettenschlag
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettenschlag Code postal 0 Identifiant INSEE 68136
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGGENHOUSE (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06813619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |