Permis d'aménager n° 06812716E0001 à Heidwiller pour un terrain de 5 109 m², 5 Rue De Tagolsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PA n° 06812716E0001
Demandeur
D.A. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2016 à Heidwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812716E0001 porte sur un projet situé 5 Rue De Tagolsheim. Le projet est porté par D.A. INVESTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 109 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 560. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heidwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heidwiller Code postal 68720 Identifiant INSEE 68127
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.A. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498855246
- SIRET
- 49885524600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812716E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |