Permis d'aménager n° 06812522E0001 à Hecken pour un terrain de 13 004 m², Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 06812522E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis d'aménager n° 06812522E0001 a été délivré le 27 mars 2023 à Hecken (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 13 004 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12125, 12128, 12127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Hecken.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hecken
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hecken Code postal 68210 Identifiant INSEE 68125
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812522E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |