Permis d'aménager n° 06812321B0001 à Hattstatt, 32 Rue Du Raisin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 06812321B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hattstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812321B0001 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé 32 Rue Du Raisin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09380, 09379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Hattstatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hattstatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattstatt Code postal 68420 Identifiant INSEE 68123
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |