Permis d'aménager n° 06811918E0001 à Hagenbach pour un terrain de 5 210 m², 20 Rue De Cernay
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 06811918E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06811918E0001 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé 20 Rue De Cernay.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hagenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68119
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGENBACH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06811918E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |