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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06811126B0001

Permis d'aménager n° 06811126B0001 à Gueberschwihr, Rue De Pfaffenheim

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR et autorisée le 29 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811126B0001, déposé en mairie de Gueberschwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PA n° 06811126B0001

Demandeur

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Pfaffenheim, le permis d'aménager n° 06811126B0001 a été délivré le 29 avril 2026 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06503. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Gueberschwihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/01/2026

Autorisation

29/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gueberschwihr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801118
SIRET: 21680111800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEBERSCHWIHR (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06811126B0001
Code commune INSEE	68111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	07/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Pfaffenheim à Gueberschwihr (68420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR et autorisée le 29 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811126B0001, déposé en mairie de Gueberschwihr.

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PA n°06811117B0001 Autorisé

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Gueberschwihr (68420)

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