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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06808525E0001

Permis d'aménager n° 06808525E0001 à Eteimbes pour un terrain de 2 727 m², Rue De Lachapelle Les Mariettes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808525E0001, déposé en mairie d'Eteimbes.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PA n° 06808525E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06808525E0001 a été délivré le 11 décembre 2025 à Eteimbes (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lachapelle Les Mariettes.

L'opération concerne un terrain de 2 727 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB186, ZB187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

2 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eteimbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB186 ZB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mariettes

Territoires administratifs

Commune: Eteimbes Code postal 68210 Identifiant INSEE 68085
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 727 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETEIMBES (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06808525E0001
Code commune INSEE	68085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 727 m², situé Rue De Lachapelle Les Mariettes à Eteimbes (68210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808525E0001, déposé en mairie d'Eteimbes.

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