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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06808004B0001

Permis d'aménager n° 06808004B0001 à Emlingen, Lot Hinter De Gaerten

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EMLINGEN et autorisée le 25 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808004B0001, déposé en mairie d'Emlingen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PA n° 06808004B0001

Demandeur

COMMUNE DE EMLINGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Hinter De Gaerten, le permis d'aménager n° 06808004B0001 a été délivré le 25 juillet 2017 à Emlingen (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EMLINGEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1210, 1209, 1208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 ans 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Emlingen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1210 1209 1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Emlingen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68080
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EMLINGEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800805
SIRET: 21680080500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EMLINGEN (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06808004B0001
Code commune INSEE	68080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Hinter De Gaerten à Emlingen (68130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EMLINGEN et autorisée le 25 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808004B0001, déposé en mairie d'Emlingen.

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