Permis d'aménager n° 06807922E0001 à Elbach pour un terrain de 26 148 m², Rue De Valdieu
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 06807922E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2022 à Elbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06807922E0001 porte sur un projet situé Rue De Valdieu.
L'opération concerne un terrain de 26 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Elbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68079
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06807922E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |