Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06807318F0001

Permis d'aménager n° 06807318F0001 à Dolleren pour un terrain de 90 650 m², Ferme De La Fennematt

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FERME AUBERGE DE LA FENNEMATT SAS et autorisé le 2 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807318F0001, déposé en mairie de Dolleren.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PA n° 06807318F0001

Demandeur

FERME AUBERGE DE LA FENNEMATT SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06807318F0001, délivré le 2 avril 2019 à Dolleren (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Fennematt. Le demandeur déclaré est FERME AUBERGE DE LA FENNEMATT SAS.

L'opération concerne un terrain de 90 650 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

90 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolleren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolleren Code postal 68290 Identifiant INSEE 68073
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	90 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME AUBERGE DE LA FENNEMATT SAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792038978
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: DOLLEREN (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06807318F0001
Code commune INSEE	68073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 90 650 m², situé Ferme De La Fennematt à Dolleren (68290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FERME AUBERGE DE LA FENNEMATT SAS et autorisé le 2 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807318F0001, déposé en mairie de Dolleren.

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