Permis d'aménager n° 06807224D0003 à Dietwiller pour un terrain de 5 108 m², rue des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PA n° 06807224D0003
Demandeur
SCI 2015SANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06807224D0003 a été délivré le 25 février 2025 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Vosges. SCI 2015SANT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 108 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 23 168, 23 576, 23 577. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vosges, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Dietwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dietwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 108 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 108 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2015SANT, une société civile basée à Dietwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2015SANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809779648
- SIRET
- 80977964800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DIETWILLER (68440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06807224D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 23 168, 23 576, 23 577 à Dietwiller (68440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Vosges à Dietwiller (68440)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue des Vosges depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.