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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06807224D0003

Permis d'aménager n° 06807224D0003 à Dietwiller pour un terrain de 5 108 m², Rue Des Vosges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI 2015SANT et autorisée le 25 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807224D0003, déposé en mairie de Dietwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PA n° 06807224D0003

Demandeur

SCI 2015SANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06807224D0003 a été délivré le 25 février 2025 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vosges. SCI 2015SANT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 108 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23168, 23576, 23577. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Dietwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

5 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dietwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

23168 23576 23577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 108 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2015SANT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 809779648
SIRET: 80977964800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIETWILLER (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06807224D0003
Code commune INSEE	68072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 108 m², situé Rue Des Vosges à Dietwiller (68440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI 2015SANT et autorisée le 25 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807224D0003, déposé en mairie de Dietwiller.

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