Permis d'aménager n° 06806618R0010 à Colmar pour un terrain de 8 213 m², Rue Du Landwasser
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PA n° 06806618R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806618R0010 a été délivré le 9 août 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Landwasser.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ND258, NR35, NR36. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806618R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |