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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06806521E0001

Permis d'aménager n° 06806521E0001 à Chavannes-sur-l'Étang pour un terrain de 1 862 m², 17 Rue Bellefontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806521E0001, déposé en mairie de Chavannes-sur-l'Étang.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PA n° 06806521E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavannes-sur-l'Étang (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06806521E0001 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 17 Rue Bellefontaine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 862 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02134, 02135. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavannes-sur-l'Étang

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02134 02135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavannes-sur-l'Étang Code postal 68210 Identifiant INSEE 68065
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 862 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVANNES SUR L'ETANG (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06806521E0001
Code commune INSEE	68065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 862 m², situé 17 Rue Bellefontaine à Chavannes-sur-l'Étang (68210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806521E0001, déposé en mairie de Chavannes-sur-l'Étang.

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