basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Chavannes-sur-l'Étang
Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06806521E0001

Permis d'aménager à Chavannes-sur-l'Étang pour 1 862 m² de terrain - 17 Rue Bellefontaine

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PA n° 06806521E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 06806521E0001, délivré le 18 mars 2022 à Chavannes-sur-l'Étang (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Bellefontaine, Chavannes-sur-l'Étang (68210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 862 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 02134, 02135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavannes-sur-l'Étang

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02134 02135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavannes-sur-l'Étang Code postal 68210 Identifiant INSEE 68065
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 862 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANNES SUR L'ETANG (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06806521E0001
Code commune INSEE 68065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 862 m², situé 17 Rue Bellefontaine, Chavannes-sur-l'Étang (68210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806521E0001, instruit par la commune de Chavannes-sur-l'Étang.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Chavannes-sur-l'Étang

Permis de construire à Chavannes-sur-l'Étang

26 autorisations