Permis d'aménager n° 06805819U0001 à Buhl pour un terrain de 5 512 m², Rue De La Fabrique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PA n° 06805819U0001
Demandeur
NSC GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fabrique, le permis d'aménager n° 06805819U0001 a été délivré le 3 septembre 2019 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est). NSC GROUPE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Buhl sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buhl
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 0 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NSC GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 915420491
- SIRET
- 91542049100010
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805819U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |