Permis d'aménager n° 06805424F0001 à Brinckheim pour un terrain de 6 686 m², Rue Du Jura
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PA n° 06805424F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06805424F0001, délivré le 16 mai 2024 à Brinckheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Jura.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 686 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 057, 058. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Brinckheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brinckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinckheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68054
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRINCKHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805424F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |