Permis d'aménager n° 06803606D0001 à Biesheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PA n° 06803606D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06803606D0001 a été délivré le 9 novembre 2015 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 9 ans 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biesheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06803606D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |